Yves Reynaud

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De: Yves REYNAUD
Objet:
directeur hors classe, directeur des politiques éducatives et de l'audit de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Groupe:
Direction Inter Régionale de la Protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
JUSF1302035A(source BOMJ)
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Yves REYNAUD
directeur de l'audit et des politiques éducatives
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1123464A(source BOMJ)
délégation de signature
24 Août 201124/08/2011
De: Yves REYNAUD
directeur de l'audit et des politiques éducatives
Objet:
au nom du directeur interrégional décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1030082A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Reynaud (Yves, Marc, Paul)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Mayenne
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité
JORFTEXT000019243521(source JORF)
promotion
25 Juillet 200825/07/2008
De: Yves Reynaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Mayenne
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000523839(source JORF)
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Reynaud (Yves)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Saône
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; le suivi du compte épargne temps ; les autorisations d'absences autres que celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82‑447 du
28 mai 1982
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0750066A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Octobre 200730/10/2007
De: Reynaud (Yves)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Saône
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; le suivi du compte épargne temps ; les autorisations d'absences autres que celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82‑447 du
28 mai 1982
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0750065A(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Reynaud (Yves)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Saône
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSD0730040C(source BOMJ)
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Reynaud (Yves)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Saône
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0750044A(source BOMJ)
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Yves REYNAUD
Objet:
directeur départemental du département de la Haute-Saône
JUSF0650140A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Juin 200630/06/2006
De: Reynaud (Yves)
directeur départemental du département de la
Objet:
Nièvre
JUSB0610473C(source BOMJ)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Reynaud (Yves, Marc, Paul)
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Mayenne
Remplace:M. Thébault
JORFTEXT000000440963(source JORF)
réintégration
19 Novembre 200419/11/2004
De: Reynaud (Yves)
trésorier-payeur général
Objet:
pour une durée maximale de trois ans
agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
date_debut="2001-05-01"
JORFTEXT000000408739(source JORF)
détachement
10 Avril 200210/04/2002
De: Yves Reynaud
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Gaëtan Guiraud
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
JORFTEXT000000213913(source JORF)
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Reynaud (Yves, Marc, Paul)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Palaiseau (Essonne)
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, placé en service détaché et titularisé dans le grade correspondant. (Cycle 2001, B, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Placé en service
JORFTEXT000000221774(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Reynaud (Yves, Marc, Paul)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Essonne
Objet:
à la recette des finances de Palaiseau (Essonne) (1re catégorie)
JORFTEXT000000761673(source JORF)
affectation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Reynaud (Yves, Marc, Paul)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Essonne (cycle 1998, A, septième tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Essonne
JORFTEXT000000756589(source JORF)
réintégration
26 Août 199826/08/1998
De: Reynaud (Yves, Marc)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Reynaud (Yves)
(CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000199966(source JORF)
nomination
28 Février 199728/02/1997

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